Archive for the 'Industry Canada' Category

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RAC Bulletin 2012-072E – Regulations Amending the Contraventions Regulations

RAC Bulletin 2012-072E – Regulations Amending the Contraventions Regulations

2012-12-22

There has been an announcement in the Canada Gazette as to changes in the Contraventions regulations concerning the enforcement of the Radiocommunication Regulations.

These changes will allow peace officers including Municipal, Provincial and RCMP police officers to issue tickets for certain offences under the Radiocommunication Regulations.

The changes may be seen at:

<http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2012/2012-11-21/html/sor-dors236-eng.html>

Bill Gade, VE4WO

Regulatory Affairs

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Vernon Ikeda – VE2MBS/VE2QQ

Pointe-Claire, Québec

RAC Blog Editor/RAC E-News/Web News Bulletin Editor

Bulletin de RAC 2012-072F – Bulletin de RAC 2012-072F – Réglementation modifiant les Règlements sur les contraventions

Bulletin de RAC 2012-072F – Bulletin de RAC 2012-072F – Réglementation modifiant les Règlements sur les contraventions

2012-12-22

Il y a eu une annonce dans la Gazette du Canada au sujet des changements dans les Règlements sur les contraventions à propos de l’application des Règlements sur la radiocommunication.

Ces changements vont permettre aux agents de la paix, incluant les agents de police au municipal, au provincial et de la GRC, d’émettre des contraventions pour certaines infractions commises à l’encontre des Règlements sur la radiocommunication.

Les changements peuvent être consultés à:

<http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2012/2012-11-21/html/sor-dors236-fra.html>

Billl Gade, VE4WO

Affaires réglementaires

(Traduction par Serge Langlois, VE2AWR)

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Vernon Ikeda – VE2MBS/VE2QQ

Pointe-Claire, Québec

Rédacteur du blogue de RAC/rédacteur des nouvelles en ligne/bulletins de nouvelles web de RAC

RAC Bulletin 2012-054E – Two Commercial Operations Evicted from Two Meter Band

RAC Bulletin 2012-054E – Two Commercial Operations Evicted from Two Meter Band

2012-09-07

Following investigation into several member complaints, the Radio Amateurs of Canada is pleased to announce that two cases of frequency incursion have been resolved.

In the first, a transportation company based in Reinfeld, Manitoba was observed to be operating illegally on 144.100 Mhz. In addition to operating inside the amateur radio two meter band, this operation posed a threat to low signal operations across a wide portion of North America. The company in question had purchased VHF radios from a US based supplier who failed to indicate correct licensing procedures. Upon contact from RAC, the company agreed to immediately cease operating in the two meter band and shifted their operation to a business band frequency. Industry Canada was notified of the incursion and continues to work with the company to secure a licensed channel.

In the second matter, a home moving company was observed to be operating on 144.940 Mhz. The company is based in Winkler, MB but the operation was observed in Alberta during the moving of a house. In this case, the company had already licensed frequencies with Industry Canada. They had requested 144.940 Mhz as a channel. Their request was denied by Industry Canada and a business band channel was issued. However, the company failed to check their license paperwork and assumed they had been approved for their requested channel.

The moving company was also contacted by RAC and agreed to move their operations to their correctly licensed frequencies. Given their wide geographic operations Industry Canada has licensed their operation on four separate channels including 140.730, 154.325, 158.940 and 151.730.

In both cases, it appears that channels in the two meter band were chosen by these businesses because their new vhf radios defaulted to that frequency range. As well, both businesses indicated they could simply dial a new frequency into the radio to move out of our band. This is strong cause for concern that the actual radios being used are modified Amateur Radio equipment. The use of equipment intended for Amateur Radio operation outside of the Amateur Bands or by persons who do not hold an Amateur Radio Certificate is illegal.

Action on these and other incursions has been made possible by quality reports from monitoring stations. RAC thanks those Amateurs who have provided assistance in these specific files. The strong national voice for Amateur Radio that the Radio Amateurs of Canada provides is made possible by members across our country and associate members beyond our borders. You can find out more about the benefits of membership for you and the benefits to Amateur Radio as a whole at www.rac.ca

Reports of confirmed or suspected illegal operation should be sent to regulatory@rac.ca

Bill Gade, VE4WO

Regulatory Affairs

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Vernon Ikeda – VE2MBS/VE2QQ

Pointe-Claire, Québec

RAC Blog Editor/RAC E-News/Web News Bulletin Editor

Bulletin de RAC 2012-054F – Deux opérations commerciales expulsées de la bande de deux mètres

Bulletin de RAC 2012-054F – Deux opérations commerciales expulsées de la bande de deux mètres

2012-09-07

Suite à une enquête sur les plaintes de plusieurs membres, Radio Amateurs du Canada a le plaisir d'annoncer que deux cas d'incursion de fréquences ont été résolus.

Dans le premier, une compagnie de transport basée à Reinfeld au Manitoba a été reconnue opérant illégalement sur 144,100 Mhz. En plus d'opérer à l'intérieur de la bande de deux mètres radio amateur, cette activité représentait une menace à des opérations en basse puissance à travers une grande étendue de l'Amérique du Nord. La compagnie en question avait acheté des radios THF à un fournisseur basé aux USA qui avait négligé de fournir la procédure correcte pour l'immatriculation. Lorsque contactée par RAC, la compagnie a accepté de cesser immédiatement d'opérer dans la bande de deux mètres et a déplacé ses opérations sur une bande de fréquences commerciale. Industrie Canada a été avisé de l'incursion et continue de travailler avec la compagnie pour réserver un canal licencié.

Dans le second cas, une compagnie de déplacement de maisons a été reconnue opérer sur 144,940 Mhz. La compagnie est basée à Winkler, MB, mais cette opération a été constatée en Alberta pendant le transport d'une maison. Dans ce cas, la compagnie avait déjà des fréquences allouées par Industrie Canada. Ils avaient demandé 144,940 Mhz comme canal. Leur requête a été refusée par Industrie Canada et un canal sur une bande commerciale a été alloué. Cependant, la compagnie a négligé de vérifier la documentation de leur licence et a présumé qu'ils avaient été approuvés dans leur requête du canal demandé.

La compagnie de transport a également été contactée par RAC et a consenti à déplacer ses opérations sur leurs fréquences correctement licenciées. Considérant la large étendue géographique de leurs activités, Industrie Canada a licencié leur opération sur quatre canaux séparés incluant 140,730, 154,325, 158,940 et 151,730 Mhz.

Dans les deux cas, il semble que les canaux dans la bande de deux mètres ont été choisis par ces compagnies parce que leurs nouveaux radios THF opéraient par défaut sur cette bande de fréquences. Aussi, les deux compagnies ont révélé qu'ils pouvaient simplement composer une nouvelle fréquence dans le radio pour se déplacer en dehors de notre bande. C'est une forte source d'inquiétude que les radios actuellement utilisées sont de l'équipement radio amateur modifié. L'utilisation d'équipement destiné à la radio amateur en dehors des bandes de radio amateur ou par des personnes qui ne détiennent pas un certificat de radio amateur est illégale.

Les actions prises au sujet de ces cas et autres incursions ont été rendues possibles par des rapports de qualité de la part de station de surveillance. RAC remercie ces radioamateurs qui ont prêté assistance dans ces dossiers spécifiques. La forte représentation nationale pour la radio amateur que Radio Amateurs du Canada procure est rendue possible par des membres à la grandeur de notre pays et des membres associés en dehors de nos frontières. Vous pouvez en apprendre plus au sujet des bénéfices associés à votre adhésion et les bénéfices pour la radio amateur en général à www.rac.ca

Les rapports au sujet d'opérations illégales confirmées ou suspectées doivent être expédiés à regulatory@rac.ca

Billl Gade, VE4WO

Affaires réglementaires

(Traduction par Serge Langlois, VE2AWR)

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Vernon Ikeda – VE2MBS/VE2QQ

Pointe-Claire, Québec

Rédacteur du blogue de RAC/rédacteur des nouvelles en ligne/bulletins de nouvelles web de RAC

Bulletin de RAC 2012-051F – Remise en vigueur des qualifications d’un examinateur bénévole

Bulletin de RAC 2012-051F – Remise en vigueur des qualifications d’un examinateur bénévole

2012-08-29

ndustrie Canada a avisé Radio Amateurs du Canada que les qualifications d’examinateur bénévole de VA3MPM on été remises en vigueur. M. Myers a été le sujet d’un bulletin précédent annoncant que ses qualifications avaient été révoquées.

L’information au sujet de la révocation des qualifications a été fournie à RAC par Alan McLean, un officiel de l’administration du spectre pour le Centre de service radio amateur à Industrie Canada.

M. McLean déclare maintenant qu’il a parlé d’une façon erronée au sujet de M. Myers. M. McLean déclare maintenant que les qualifications ont été suspendues mais qu’elles on été ensuite reconduites il y a deux semaines. Il semble que M. McLean s’est fié à une base de données d’examinateurs qui montrait incorrectement que les qualifications étaient suspendues. M. McLean annonce de plus qu’une tâche a été attribuée à Industrie Canada pour mettre à jour la base de données pour montrer que les qualifications ne sont plus suspendues.

Naturellement, M. McLean ne désire pas discuter davantage du sujet publiquement dans le moment.

Radio Amateurs du Canada partage les inquiétudes de M. Myers sur le fait que de l’information incorrecte au sujet de son travail en tant qu’examinateur bénévole a été fournie par Industrie Canada non seulement à Radio Amateurs du Canada mais également à plusieurs membres du public.

Billl Gade, VE4WO

Affaires réglementaires

(Traduction par Serge Langlois, VE2AWR)

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Vernon Ikeda – VE2MBS/VE2QQ

Pointe-Claire, Québec

Rédacteur du blogue de RAC/rédacteur des nouvelles en ligne/bulletins de nouvelles web de RAC

RAC Bulletin 2012-051E – Re-in statement of Volunteer Examiner Qualifications

RAC Bulletin 2012-051E – Re-in statement of Volunteer Examiner Qualifications

2012-08-29

Industry Canada has advised the Radio Amateurs of Canada that the Volunteer Examiner Qualifications of VA3MPM have been re-instated. Mr. Myers was the subject of a previous bulletin announcing his qualifications had been revoked.

The information regarding the revocation of the qualifications was provided to RAC by Alan McLean, a Spectrum Management Officer with the Amateur Radio Service Centre of Industry Canada.

Mr. McLean now indicates that he spoke in error yesterday regarding Mr. Myers. Mr. McLean now indicates that the qualifications were suspended but then were re-instated a couple of weeks ago. It appears that Mr. McLean relied on a database of examiners which incorrectly showed the qualifications as suspended. Mr. McLean further indicates that a task has been assigned inside of Industry Canada to update the database to show the qualifications are no longer suspended.

Understandably, Mr. McLean does not wish to further discuss the matter publicly at this time.

The Radio Amateurs of Canada shares the concerns of Mr. Myers that incorrect information regarding his work as a volunteer examiner was provided by Industry Canada to not only the Radio Amateurs of Canada but also to several members of the public.

Bill Gade, VE4WO

Regulatory Affairs

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Vernon Ikeda – VE2MBS/VE2QQ

Pointe-Claire, Québec

RAC Blog Editor/RAC E-News/Web News Bulletin Editor

Bulletin de RAC 2012-049F – Utilisation non radio amateur de fréquence en C.-B.(BC)

Bulletin de RAC 2012-049F – Utilisation non radio amateur de fréquence en C.-B.(BC)

2012-08-22

Du 5 au 12 août, les championnats nationaux de parapente canadiens ont eu lieu à Pemberton, C.-B.. Radio Amateurs du Canada est devenu extrèmement soucieux à propos de l'assertion des organisateurs que tous les participants devaient utiliser une radio THF syntonisée à 146.415 Mhz. Cette fréquence est à l'intérieur de l'attribution de fréquences radio amateur sur deux mètres. Les opérateurs radioamateurs sont les utilisateurs primaires de cette bande et une incursion par des utilisateurs non autorisés est assez préoccupante.

RAC est entré en contact avec les représentants des groupes de parapente et a également demandé qu'action soit prise par Industrie Canada. Radio Amateurs du Canada ne commente généralement pas ces actions alors qu'une enquête est en cours. Cependant, vu l'étendue des inquiétudes à ce sujet, il est opportun de révéler les détails des actions prises à jusqu'à présent.

Industrie Canada a donné l'information ce matin que leur bureau de Colombie-Britannique a notifié le groupe que l'utilisation de fréquences radio amateur par des personnes qui ne sont pas détentrices d'un certificat valide d'opérateur radioamateur est interdite. Le groupe a donné l'assurance à Industrie Canada que tous les participants qui ont utilisé le canal étaient effectivement détenteurs d'un certificat. Une note informant de l'obligation de détenir un certificat d'opérateur a été ajoutée sur le site web du groupe.

De plus, Industrie Canada a avisé le groupe qu'une fréquence THF à l'intérieur de la bande de fréquences radio aéronautiques a été attribuée pour leur utilisation à la grandeur du Canada.

Radio Amateurs du Canada met la priorité sur la protection des fréquences radio amateur contre toute intrusion. Si vous soupçonnez une intrusion sur une bande radio amateur ou que vous constatez une utilisation illégale de matériel de radio amateur par des individus ou des compagnies qui ne détiennent pas de certificats d'opérateurs, contactez Radio Amateurs du Canada pour rapporter vos informations.

Radio Amateurs du Canada est la voix nationale des opérateurs radioamateurs au Canada. Nos membres profitent de plusieurs avantages, incluant l'accès à la revue The Canadian Amateur. Nous étendons le travail de protection des fréquences également aux membres et non membres pour assurer le futur de notre hobby, ainsi que le travail du service d'urgence.

Billl Gade, VE4WO

Affaires réglementaires

(Traduction par Serge Langlois, VE2AWR)

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Vernon Ikeda – VE2MBS/VE2QQ

Pointe-Claire, Québec

Rédacteur du blogue de RAC/rédacteur des nouvelles en ligne/bulletins de nouvelles web de RAC

RAC Bulletin 2012-049E – Non-Amateur Use of Frequency in BC

RAC Bulletin 2012-049E – Non-Amateur Use of Frequency in BC

2012-08-22

From August 5th to 12th, the Canadian Paragliding National Championships were held in Pemberton, BC. The Radio Amateurs of Canada became extremely concerned about the organizers assertion that all participants must use a VHF radio tuned to 146.415 Mhz. This frequency is inside the two meter amateur allocation. Amateur operators are the primary user of this band and incursion by non-authorized users is of great concern.

RAC has been in contact with representatives from the Paragliding community and has also requested enforcement action to be taken by Industry Canada. The Radio Amateurs of Canada does not generally discuss enforcement while an investigation in ongoing. However, given the scope of concern over this matter it is appropriate to release details of actions to date.

Industry Canada has advised this morning that their British Columbia office has notified the group that use of Amateur Radio Frequencies by persons who are not in possession of a valid Amateur Radio Operator's Certificate is not permitted. The group has assured Industry Canada that all participants who used the channel were indeed holders of a certificate. A notice indicating the requirement to hold an operators certificate has been added to the website of the group.

Additionally, Industry Canada has advised the group of a VHF frequency inside the Aeronautical Radio Frequency Band that has been allocated for their use on a Canada Wide basis.

The Radio Amateurs of Canada has prioritized protection of Amateur Radio Frequencies from incursion. If you suspect incursion on an Amateur Band or are aware of the illegal operation of Amateur Radio products by individuals or companies that do not hold operators certificates, contact the Radio Amateurs of Canada to report your concerns.

The Radio Amateurs of Canada is the national voice of Amateur Radio Operators in Canada. Our members enjoy numerous benefits including access to The Canadian Amateur publication. We extend frequency protection work to members and non-members alike to ensure the future of our hobby and emergency service work.

Bill Gade, VE4WO

Regulatory Affairs Officer

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Vernon Ikeda – VE2MBS/VE2QQ

Pointe-Claire, Québec

RAC Blog Editor/RAC E-News/Web News Bulletin Editor

RAC Bulletin 2012-047E – Question bank updates.

RAC Bulletin 2012-047E – Question bank updates.

2012-08-07

The Radio Amateurs of Canada along with Industry Canada are undertaking a review of exam questions in the Basic and Advanced qualifications. This review will see questions that are not technically correct updated, older questions that aren’t as useful removed and new questions to better test knowledge of our hobby added.

We welcome suggestions and comments from Amateur Radio Operators as this review proceeds. Please provide your input on the following items:

  1. What questions are not technically correct in the current exams?
  2. Which questions are no longer relevant to the Amateur Radio Service and should be removed?
  3. Which topics should be added to the exams to replace older questions?

If you have sample questions you would like included, feel free to send them. Or, simply provide comments on the areas you feel questions should be added.

Submissions should be received by the Radio Amateurs of Canada by August 31st, 2012. Following a review of the submissions, a report will be submitted to Industry Canada in late September for implementation. The new question bank will see its first use when Industry Canada releases new exam generator software in the coming months.

To submit your comments or questions, please email regulatory@rac.ca.

Bill Gade, VE4WO

Regulatory Affairs Officer

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Vernon Ikeda – VE2MBS/VE2QQ

Pointe-Claire, Québec

RAC Blog Editor/RAC E-News/Web News Bulletin Editor

Bulletin de RAC 2012-040F-1 – Bulletin de RAC 2012-040F-1 – Clarification du bulletin no. 2012-040F publié le 31 juillet 2012

Bulletin de RAC 2012-040F-1 – Bulletin de RAC 2012-040F-1 – Clarification du bulletin no. 2012-040F publié le 31 juillet 2012

2012-08-10

Durant les derniers mois il y a eu des questions soulevées au sujet de l’information disponible en cherchant par le "Canadian Call Sign Quick Search" qui est disponible sur la page principale du site web de RAC.

Les questions soulevées étaient relatives aux informations affichées sur les adresses postales des radioamateurs ainsi qu’aux informations erronées sur les adresses postales affichées dans certains cas. Quand un requérant signe un formulaire IC2381 pour demander son indicatif après un examen réussi, il y a une déclaration de divulgation indiquant que le requérant est d’accord que Industrie Canada peut utiliser, révéler et partager l’information au sujet des qualifications de son certificat, son nom, son adresse et ses indicatifs, dans le but d’établir une base de données qui sera rendue publique afin que d’autres radioamateurs sachent les fréquences et les modes d’émission qu’il est autorisé à utiliser. Ceci est la pratique utilisée depuis plusieurs années. Un radioamateur peut demander que son adresse postale soit enlevée du site web public s’il le désire. L’indicatif, le nom et
les qualifications demeureront visibles sur le site web public.

Pour répondre à la question relative aux informations erronées sur les adresses postales affichées, la section 15 de IPR-4 énonce que le détenteur d’un certificat d’opérateur en radio amateur doit aviser le Ministère dans un délai de trente (30) jours au sujet d’un changement d’adresse postale. Il est de la responsabilité du radioamateur de contacter le Ministère pour effectuer les changements appropriés. Vous pouvez consulter le IPR-4 à ce lien: http:/www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01226.html

Si vous désirez faire des changements à vos informations, vous pouvez ouvrir une session sur votre compte de radio amateur à Industrie Canada ou créer un compte si vous n’en avez pas déjà un. Le lien au site web est: http://www.ic.gc.ca/eic/site/025.nsf/fra/accueil. Vous pouvez également contacter le centre de service pour la radio amateur d’Industrie Canada par téléphone à 1-888-780-3333 ou par courriel à spectrum.amateur@ic.gc.ca. RAC télécharge la base de données affichée sur le site web de RAC de Industrie Canada sur une base quotidienne, alors tous les changements doivent être faits avec Industrie Canada.

Nous espérons que ceci clarifiera les questions soulevées au sujet des adresses postales. RAC apprécierait que ces clarifications soient incluses dans les bulletins de nouvelles des clubs ou autre correspondance des clubs.

Len Morgan, VE9MY

Coordinateur du programme des clubs affiliés de RAC

(Traduction par Serge Langlois, VE2AWR)

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Vernon Ikeda – VE2MBS/VE2QQ

Pointe-Claire, Québec

Rédacteur du blogue de RAC/rédacteur des nouvelles en ligne/bulletins de nouvelles web de RAC