Bulletin RAC 2010-039F – Les projets de loi sur les distractions en conduisant sont toujours à l’ordre du jour des provinces – Le Nouveau-Brunswick présente un projet de loi pour l’interdiction des téléphones cellulaires et des communications radio bilatérales.

Bulletin RAC 2010-039F – Les projets de loi sur les distractions en conduisant sont toujours à l’ordre du jour des provinces – Le Nouveau-Brunswick présente un projet de loi pour l’interdiction des
téléphones cellulaires et des communications radio bilatérales.

2010-12-11

Les provinces ont la responsabilité de légiférer sur les actions requises en regard de la sécurité sur les voies publiques, et l’utilisation quasi généralisée des téléphones cellulaires pour des
communications vocales et par mini-messages a créé de nouveaux défis pour les législateurs. RAC est d’accord au sujet de la nécessité pour
les provinces de se pencher sur l’utilisation des téléphones cellulaires.

La plupart des provinces [e.g. la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, la Colombie-Britannique, le Québec, Terre-Neuve et Labrador, pour ne nommer que ces cinq-là] ont choisi de ne pas restreindre l’utilisation de l’équipement radio amateur mobile en conduisant. Ces gouvernements ont reconnu l’importance de la radio amateur pour leurs citoyens. La radio amateur est venue en aide aux citoyens du Canada pendant des urgences telles que des inondations, conditions climatiques dangereuses et verglas, en assistance lors d’évènements publics tels que des marathons, et en support d’organisations telles que la Croix-Rouge et une variété d’agences provinciales et municipales à travers le Canada. L’aide procurée par la radio amateur est fréquente, gratuite, et dans les plus hauts standards de service public.

Le 24 novembre dernier, le Nouveau-Brunswick a présenté un projet de loi pour limiter l’utilisation des téléphones cellulaires et des appareils opérés manuellement en conduisant, et cette législation va nous empêcher nous les radioamateurs d’utiliser nos radios mobiles en conduisant. RAC est d’accord avec les intentions de base du projet de loi, mais a, dans une lettre du 9 décembre émanant du président de RAC au ministre de la sécurité publique du Nouveau-Brunswick, M. Robert Trevors, souligné que:
[extraits]

.Les radioamateurs ont réussi des examens exigeants établis par Industrie Canada pour mériter leur permission d’utiliser de l’équipement radio. La règlementation fédérale sur la radio autorise de façon spécifique les radioamateurs à opérer des stations mobiles.

Par tradition, les radioamateurs sont des citoyens ouverts au public, qui régulièrement offent bénévolement leur temps, leurs compétences,
leur équipement et leur énergie à aussi bien des événements publics qu’à procurer des communications en situations d’urgence. Les
radioamateurs sont souvent à leur meilleur pendant les situations d’urgence lorsqu’ils utilisent leur équipement installé à bord de leur
véhicule personnel.

Les radioamateurs au Nouveau-Brunswick répondent régulièrement et sans faute aux besoins de vos citoyens. Que ce soit pour aider les municipalités à combattre les inondations le long de la rivière St-Jean, pour des marathons ou pour des patrouilles de surveillance lors de l’Halloween, vous y trouverez des radioamateurs. Interdire les équipements radio amateur mobiles en utilisation régulière aura pour résultat qu’il n’y aura plus d’opérateurs radioamateurs expérimentés et de radios mobiles disponibles en temps de besoin. Éliminer l’utilisation d’équipement radio mobile par des radioamateurs certifiés au fédéral n’augmentera pas la sécurité publique mais au contraire la diminuera…

La troisième lecture du projet de loi est attendue pour la semaine du 13 au 17 décembre. Le projet de loi autorise le gouvernement à proclamer la législation à un moment de son choix par la suite.

Il est préférable que toute exclusion pour les opérateurs radioamateurs soit incluse dans le projet de loi lui-même, et RAC l’a demandé ainsi.
Il existe des dispositions pour une exclusion réglementée pour les radioamateurs dans l’article 265.05 [f] du projet de loi 4. Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil peut établir des règlements pour exempter, avec ou sans conditions, certaines classes ou types d’équipements ou de personnes. La règlementation suivrait l’approbation du projet de loi, en espérant que ce sera avant la proclamation du projet de loi. Les projets de loi [Actes] sont passés par les législateurs alors que les règlements sont approuvés par le Cabinet [les deux requièrent la sanction royale par le Lieutenant gouverneur].

Actions de RAC:

Continuer à travailler avec les radioamateurs du Nouveau-Brunswick pour faire pression sur la Province pour l’exclusion des opérateurs
radioamateurs pendant des opérations mobiles.

Continuer à travailler avec les radioamateurs au Nouveau-Brunswick pour encourager les communautés et les agences desservies à rappeler au gouvernement l’importance de la radio amateur sous touts ses aspects [mobile, fixe, ou portable].

Offre de travailler avec le gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick pour aider à assurer une législation et une règlementation de la plus haute qualité pour améliorer la sécurité
publique.

Les radioamateurs et les clubs devraient saisir cette opportunité dans chacune de leur province pour que les agences desservies [agences ou
groupes publics ou privés] rappellent à leurs autorités provinciales l’importance et la pertinence toujours actuelle de la radio amateur. En ce monde actuel de téléphones intelligents et d’Internet, il est quelquefois facile pour nos représentants de négliger de prendre en
compte la valeur de la radio amateur et notre condition de service public distinctif et de valeur.

Geoff Bawden VE4BAW
Président RAC

(Traduction par Serge Langlois, VE2AWR)

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