Bulletin de RAC 2011-024F – Groupe de travail de RAC pour demander une exemption pour les radioamateurs de l’Ontario.

Bulletin de RAC 2011-024F – Groupe de travail de RAC pour demander une exemption pour les radioamateurs de l’Ontario.

2011-08-09

Lors de son assemblée générale annuelle à St. Jean Terre-Neuve, Radio Amateurs du Canada a annoncé qu’un groupe de travail a été formé pour demander une exemption permanente pour les radioamateurs de l’Ontario de l’interdiction d’opérer de l’équipement mobile dans un véhicule selon l’article 5 du règlement ontarien 366/09, institué sous le Highway Traffic Act. Il est aussi communément connu en tant que loi sur les distractions en conduisant. L’interdiction devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013.

Le groupe de travail est formé de Steve Pengelly, VE3STV, ancien conseiller légal honoraire, Ian Snow, VA3QT, conseiller spécial à RAC, Jeff Stewart, VA3WXM, directeur régional pour Ontario sud, Marcel Mongeon, conseiller légal honoraire, VA3DDD, Geoff Bawden, VE4BAW, président et directeur général de RAC, ex officio au groupe de travail. Il est présidé par Bill Unger, VE3XT, directeur pour Ontario Nord/Est.

Le groupe de travail a déjà obtenu des lettres d’appui de groupes auxquels nous portons assistance comme les hôpitaux, des communautés, des organisations et des ONG. Toutes les lettres démontrent que le fait de limiter les capacités des radioamateurs d’assurer des communications lorsque mobiles ne serait pas dans les meilleurs intérêts de l’Ontario. Si vous désirez soumettre une lettre de support d’un groupe externe au groupe de travail de RAC, s.v.p. prendre contact avec le président Bill Unger.

Le groupe de travail va présenter ces lettres en appui à notre cause à Kathleen Wynne, ministre des Transports de l’Ontario, à l’effet que les opérateurs radioamateurs en Ontario devraient être exemptés de ce règlement. L’objectif du groupe de travail sur les distractions en conduisant est de convaincre le gouvernement de l’Ontario que la réglementation, telle que rédigée actuellement, aura en fait pour effet de diminuer la sécurité publique en Ontario.

Les opérateurs radioamateurs procurent d’innombrables heures de travail de service public dans leurs communautés, et ce faisant nous sommes prêts à aider aux communications dans l’éventualité d’une surcharge ou de panne totale de l’infrastructure de télécommunications existante. Le changement à la réglementation que RAC va demander alignerait l’Ontario avec sept autres provinces et un territoire qui ont introduit des exemptions qui permettent aux radioamateurs d’opérer alors que mobiles.

Le groupe de travail de RAC va incessamment débuter des discussions avec des fonctionnaires au bureau du ministre sur la nécessité de ce changement réglementaire. L’information sur la progression du dossier sera mise à jour via le système de bulletins de RAC, le TCA ou le rapport TCA. Si vous êtes intéressés à apporter votre assistance, prière de prendre contact avec Bill Unger, VE3XT à ve3xt@rac.ca

Bill Unger, VE3XT

Directeur RAC – Ontario Nord/Est

Président: Groupe de travail – Loi sur les distractions en conduisant/loi 118

(Traduction par Serge Langlois, VE2AWR)

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