ulletin de RAC 2014-005F – Industrie Canada propose des changements au protocole sur les emplacements d’antennes

Bulletin de RAC 2014-005F – Industrie Canada propose des changements au protocole sur les emplacements d'antennes

2014-02-28

Plus tôt aujourd'hui, IC a rendu publique un document  http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf10786.html consultatif proposant des changements au CPC-2-0-03, le Protocole sur les emplacements d'antennes, pour s'enquérir de la déclaration du ministre de l'Industrie du 5 février 2014 relative à la suppression de l'exemption du15m pour les pylônes de téléphonie cellulaire.

Le bulletin de RAC du 6 février commente la déclaration du ministre et réclame d'urgence que l'énoncée des changements au règlement soit conforme à la déclaration du ministre. Laquelle fournit plusieurs raisons démontrant que l'exemption ne devrait pas être retirée pour les radioamateurs.

Le document de consultation rendu publique aujourd'hui propose exactement le type de changement relatif à la hauteur des tours que RAC favorise. L'exemption du15m demeurerait mais ne s'appliquerait pas " aux entreprises de radiodiffusion et de télécommunications".

Le document de consultation propose plusieurs petits changements au CPC-2-0-03. RAC les étudiera attentivement avant de compléter ses commentaires sur les changements proposés. Industrie Canada recevra les commentaires du public sur ces changements jusqu'au 31 mars 2014 et finalisera sa réponse peu après.

Des radioamateurs ont exprimé leur inquiétude à l'effet qu'il pourrait y avoir suppression de l'exemption relative au 15m, forçant ceux qui veulent installer une antenne d'assumer les tracasseries inhérentes et passer par un processus de consultation. Cela semble être improbable, mais nous avons besoin de suivre le processus de consultation de près pour nous assurer qu'il en sera ainsi jusqu'à la fin.

RAC répondra au nom de tous les radioamateurs canadiens.

Glenn MacDonell, VE3XRA

Vice-président de RAC aux affaires règlementaires

**—–**

(Traduction par Claude Lalande VE2LCF)

Vernon Ikeda – VE2MBS/VE2QQ

Pointe-Claire, Québec

Rédacteur du blogue de RAC/rédacteur des nouvelles en ligne/bulletins de nouvelles web de RAC

0 Responses to “ulletin de RAC 2014-005F – Industrie Canada propose des changements au protocole sur les emplacements d’antennes”


Comments are currently closed.